Conditions générales de vente CARNEO FILMS AUTOS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de commercialisation des produits sur le site www.carneo-films.com, propriété de l’entreprise M3CS dont le siège social est 1 rue de la Jonquière 51170 Bligny. n° RCS 822 203 998. CARNEO est une marque déposée à l’INPI. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tous moments et des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles seront alors précisées lors de la présentation de l’article. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Généralités

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 2 : Commande

Toute commande validée par le client sur le site www.carneo-films.com implique l’acceptation préalable pleine et entière des présentes conditions générales de vente dès lors que le client a cliqué sur le bouton « je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Après avoir validé la commande, le client recevra par courriel à l’adresse fournie par celui-ci, comportant une confirmation de commande avec le récapitulatif détaillé de sa commande. Le client doit vérifier et corriger les éventuelles erreurs sur le détail de sa commande (produits ou services concernés), le mode de paiement, le mode de livraison, le prix total TTC Aucune demande de modification de la commande ne sera prise en compte après une période de 6 heures précédant l’envoi du colis par le vendeur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit au vendeur qui ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie etc. Le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes conditions, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques, de qualité et de prix équivalents, en accord avec le vendeur. En cas d’impossibilité d’échange du produit, le vendeur pourra annuler la commande du client et lui rembourser les sommes encaissées. Certaines commandes pourront faire l’objet d’une demande de précision de la part du vendeur. Le client sera prévenu par courriel des informations et justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces précisions ou réception de justificatifs jugés non-conformes ou non suffisants. Le vendeur s’engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence. Le vendeur recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu’à la fin de la période de garantie des produits livrés. Le vendeur se réserve le droit de facturer au client, une participation aux frais de port et d’emballage. La participation demandée sera clairement stipulée sur le site www.carneo-films.com et dans le récapitulatif de la commande.

Article 3 : Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés par M3CS, à savoir : carte bancaire ou compte Paypal. Toute commande ne sera traitée qu’à réception complet du règlement. Les sommes encaissées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou acomptes. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de sa commande et qu’il s’est assuré de la solvabilité de son paiement avant l’envoi de son paiement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Le vendeur rappelle au client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

Article 4 : Produits

Le vendeur présente sur son site www.carneo-films.com les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Le vendeur se réserve le droit de modifier les produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le client sans préavis. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La présentation des produits, prise de vue ou graphisme, photographies, illustrations etc., restent indicatives et non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur, ni même remettre en cause la validité de la commande. Le vendeur se réservant le droit de modifier certains détails de ses produits, sans préavis. Le vendeur s’efforce de donner en ligne la meilleure représentation possible des coloris, sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction. Les prix du site sont indiqués en Euros TTC. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et intègrent la TVA et la participation aux frais de port et d’emballage, facturées en supplément de la vente des produits. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté au vendeur par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le vendeur. Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Responsabilité

L’acheteur ou l’utilisateur final des produits est seul responsable de leur utilisation et des éventuelles conséquences en cas de mauvaise utilisation, de non respect des indications et précautions données ou de non respect de la réglementation en vigueur. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l’utilisation ou à la possession de produits ou services fournis par le vendeur. Concernant les films teintés pour vitrage automobile, le propriétaire du véhicule doit se conformer au code de la route et respecter la législation en vigueur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences des modifications apportées à un véhicule avec les produits vendus sur le site. De plus, le vendeur ne peut avoir aucune obligation de résultat quant à la pose des produits vendus et notamment les films pour vitrage ; que la pose du film soit réussi ou non, seule la personne qui a posé le film en porte la responsabilité quant à la qualité du résultat fini. Aucune réclamation ne peut être portée au vendeur quant à l’utilisation finale des produits vendus sur le site www.carneo-films.com.

Article 6 : Livraison

Les livraisons ne sont valables qu’en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles chez le Vendeur et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

A- Délai de livraison : En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque par le vendeur. En cas de paiement par carte bancaire ou compte Paypal, le délai de livraison commence à courir à compter de l’acceptation du paiement par le vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du code de la consommation, les produits du vendeur sont livrés dans le délai de livraison prévu dans les conditions particulières de vente tel qu’indiquées sur le site et sont déterminés en fonction des caractéristiques du ou des produits commandés. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le vendeur rappelle au client qu’il est tenu de s’assurer d’avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port et d’emballage.

B- Réception des marchandises : Le colis expédié par le vendeur voyage aux risques et périls du client/destinataire. Le transfert des risques au client intervient dès la livraison. Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur soit par lui-même ou par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.

C- Avaries ou pertes de marchandises : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client. En cas de livraison par un transporteur, le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. En cas de livraison de colis par La Poste, l’entreprise M3CS se réfère aux conditions générales de vente et d’utilisation du service Colissimo en vigueur depuis le 1er mars 2006, ainsi, toute réclamation devra être adressée dans un délai d’un an à compter du lendemain du jour de dépôt de l’envoi du coli. Le client devra transmettre simultanément copie du courrier adressé au transporteur, accompagnée le cas échéant du constat de spoliation, par simple courrier à M3CS 1 rue de la Jonquière 51170 Bligny . Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client. Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur. L’entreprise M3CS rappelle qu’en cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l’état (emballages et suremballages compris) jusqu’à résolution complète de son dossier. Le vendeur mettra tout en œuvre pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d’anomalie lors de la livraison.

D- Marchandises non-conformes : Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par le vendeur, en bon état, tel que livré par les soins du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

En cas de non-conformité du bien livré, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur. Le client devra fournir la preuve de la non-conformité du produit reçu en formulant auprès du vendeur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Cette réclamation pourra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel à contact@carneo-films.com. Toute réclamation formulée au-delà du délai de deux jours sera rejetée sans possibilité de recours pour le client. Le client devra indiquer le numéro de la commande concernée, la référence de l’article en cause et décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité. Il est conseillé de joindre des photos pour justifier du problème rencontré. Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le colis et son contenu en l’état et d’en informer le vendeur : par courrier ou par courriel . Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client. L’entreprise M3CS mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l’erreur émane de ses services, le vendeur prendra en charge le retour de ce ou ces produit par le mode de transport de son choix. Le client est informé que certains documents liés au colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus, emballages compris, jusqu’à résolution complète de sa réclamation.

E- Retards de livraison : L’entreprise M3CS ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications). En cas de livraison par La Poste, le vendeur suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis à signaler ce retard à l’entreprise M3CS en contactant le Service Clients en adressant un courrier ou un courriel. L’entreprise M3CS ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, ou en cas de perte confirmée par le système d’information de la Poste, le colis sera considéré comme étant perdu. L’entreprise M3CS effectuera une réexpédition du ou des produits commandés par le client, ou en cas d’indisponibilité définitive, remboursera le client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

  Article 7 : Retours

Tout retour de produit devra être soumis à l’accord préalable du vendeur et répondre aux conditions requises par l’entreprise M3CS. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par le vendeur et retourné aux frais de l’expéditeur.
- Le vendeur ne reprendra pas la marchandise si celle a été partiellement utilisée ou si l’erreur provient du client.
- Modalités : A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro de retour et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord valable huit (8) jours ouvrés. En cas d’erreur de livraison ou de réception non conforme et selon le poids ou le volume du ou des produits concernés, le retour du colis sera à la charge de l’entreprise M3CS. Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné au vendeur dans les huit (8) jours ouvrés suivant l’accord de retour et remis dans son intégralité, dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse : 1 rue de la Jonquière 51170 Bligny . Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et incéré à l’intérieur du colis
- Conseils : Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur. Faute de respect des procédures citées, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

- Les kits prédécoupés étant des produits fabriqués sur-mesure à la demande du client, auncun retour ni aucun remboursement n'est possible.

- Conditions de remboursement des frais de retour : Toute demande de remboursement devra être formulée par le client sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d’être acceptées par le vendeur le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d’origine faite par le client et confirmé par le service après vente de M3CS

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, si le client n’était pas satisfait d’un article standard, il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour renvoyer son colis et en demander l’échange ou le remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette clause de rétractation dans les 7 jours ne s’applique pas dans le cas de vente de biens « confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés », suivant la directive européenne du 20 mai 1997. Les dispositions de cette directive ont été transposées en droit française sous l’article L 121-20-2 alinéa 3 du code de la consommation qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés… C’est pourquoi, les films découpés sur mesure et dans une teinte au choix du client étant confectionnés selon les spécifications du client, n’entrant pas dans le carde du droit de rétractation de 7 jours, ne seront ni repris et ni échangés.

Article 9 : Législation 

La société M3CS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect de la legislation en matière de pose de film teinté. C'est à l'acheteur de se conformer à la législation en vigueur dans son pays.

Article 10 : Mentions légales et clauses juridiques

- Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre - l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
- Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
- Loi informatique et liberté : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiées par la loi du 6 août 2004, le client dispose notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire à l’entreprise par courrier M3CS 1 rue de la Jonquière 51170 Bligny. et d’indiquer ses nom, prénom, e-mail et adresse, ou par courriel contact@carneo-films.com Le vendeur ne pourra pas communiquer et/ou céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations fournies par le client à des tiers, dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non de marketing direct.

 


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